Contrat de mariage

Contrat de mariage 2017-08-13T17:21:55+00:00

Contrat de mariage

Votre notaire s’occupe d’officialiser votre contrat de mariage ou d’union civile

Me Andrée-Anne Beaudoin et son équipe de Notaire Contrecœur, ont toutes les compétences pour faire votre contrat de mariage signé devant notaire, lequel vous permet de vous dissocier du régime matrimonial légal imposé par le Code civil du Québec, soit le régime de la société d’acquêts. Il vous permet aussi d’ajouter ou de préciser des clauses s’appliquant à votre couple.

À titre informatif, un contrat de mariage vient fixer le régime matrimonial régissant votre mariage en vous permettant de choisir un régime matrimonial plus adapté à la réalité de votre couple (séparation de biens, société d’acquêts). Un contrat de mariage vous permet également de fixer différentes particularités que vous désirez faire appliquer à votre mariage. Le notaire est la meilleure personne pour vous conseillez sur le régime matrimonial correspondant à votre couple selon les ententes que votre conjoint et vous avez prises ensemble.

En effet, un contrat de mariage vous permet de mettre par écrit les ententes prénuptiales intervenues entre votre conjoint et vous avant votre mariage. Différentes clauses peuvent ainsi être inscrites à votre contrat de mariage telles que des clauses de donation de biens ou de somme d’argent à l’autre conjoint suite à la fin de votre mariage, des clauses de médiation en cas de discorde ou encore une clause d’institution contractuelle entre vous deux. La clause d’institution contractuelle, aussi appelée clause «au dernier survivant les biens» vous permet de protéger votre conjoint marié en cas de décès afin que celui-ci hérite de tous vos biens. Le contrat de mariage est le seul autre acte, excepté dans un testament, où l’on peut inscrire une clause testamentaire. Évidemment, la clause d’institution contractuelle inscrite dans un contrat de mariage est beaucoup plus restreinte que celles inscrites dans un testament, toutefois elle vous permet d’avantager l’autre conjoint suite à votre décès dans l’intervalle de la signature d’un testament plus complet.

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Source: Chambre des Notaires du Québec

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