Convention de vie commune

Convention de vie commune 2017-08-13T17:24:04+00:00

Convention de vie commune

Votre notaire officialise votre contrat de vie commune

À nos bureaux de Notaire Contrecœur à Contrecoeur et Saint-Amable, nous avons toutes les compétences pour aider les conjoints de fait à rédiger une convention de vie commune. Contrairement aux couples mariés, les conjoints de fait n’ont aucune obligation légale l’un envers l’autre en cas de séparation ou de rupture. Par conséquent, une convention de vie commune signée par les conjoints de fait assure la reconnaissance des engagements de chacun quant au partage de la maison, des biens et meubles, des véhicules automobiles, des animaux domestiques, etc.

Vous êtes conjoints de fait et vous vous êtes sans doute entendus sur le partage des tâches, la gestion des dépenses, sur la manière d’administrer les biens de votre couple, etc., mais l’avez-vous officialisé devant notaire? En cas de séparation ou de rupture serez-vous protégés? À nos études de Notaire Contrecœur, Me Andrée-Anne Beaudoin peut vous aider en rédigeant un contrat de vie commune adaptée à votre couple afin d’officialiser vos ententes que vous prenez naturellement au jour le jour.

Une convention régissant les relations entre conjoints de fait, aussi appelée «convention de vie commune» vous permet de mettre par écrit à l’aide des conseils et de l’expertise de votre notaire, les ententes prises dans votre couple afin de vous protéger et de simplifier grandement une rupture éventuelle. Ce faisant, vous êtes certains que vos ententes des jours heureux demeureront applicables et respectées par l’autre conjoint en cas de séparation.

Dépliants Informatifs

Source: Chambre des Notaires du Québec

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Vidéos Informatifs

Source: Chambre des Notaires du Québec

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