Mandat de protection

Mandat de protection 2017-08-13T17:30:21+00:00

Mandat de protection

Votre notaire s’occupe de réaliser votre mandat de protection (d’inaptitude)

Le mandat de protection vous permet de mandater une personne autant pour prendre soin de vous que pour gérer vos finances si vous aviez à être déclaré inapte à la suite d’un diagnostic médical ou d’un accident. Ce faisant, aux termes de votre mandat de protection, c’est vous qui décidez qui sera votre mandataire et ses remplaçants en cas d’inaptitude. De plus, aux termes de votre mandat d’inaptitude, c’est également vous qui décidez si vous désirez que votre mandataire rende compte de sa gestion à vos proches ou non.

Me Andrée-Anne Beaudoin, notaire à Contrecœur et Saint-Amable, peut vous aider en vous conseillant et en vous rédigeant un mandat de protection personnalisé selon vos volontés et votre situation afin de bien vous protéger en cas d’inaptitude.

Contrairement à un mandat fait devant deux témoins, en cas d’inaptitude de votre part, un mandat de protection fait devant Me Andrée-Anne Beaudoin, notaire, permet à vos proches d’avoir accès à la mention de votre mandat dans les recherches effectuées à cet effet au Barreau du Québec et à la Chambre des notaires du Québec. En effet, à la suite de la réception de votre signature de votre mandat de protection, Me Beaudoin procède à l’inscription de la mention de la signature de votre mandat de protection à la Chambre des notaires du Québec (sans envoyer la copie de votre mandat de protection qui demeure confidentielle). Vous êtes ainsi certain que vos proches auront accès à l’information selon laquelle vous avez fait votre mandat de protection et qu’il sera respecté, et ce, peu importe que vos proches aient en leur possession une copie de votre mandat ou non.

Dépliants Informatifs

Source: Chambre des Notaires du Québec

Le mandat de protection notarié Le mariage Notaire

Vidéos Informatifs

Source: Chambre des Notaires du Québec

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