Me Frédéric Champigny, notaire à Sorel-Tracy et Contrecoeur, a l’accréditation et l’expertise nécessaire afin de vous aider tout au long du processus pour effectuer les procédures non-contentieuses devant notaire, incluant diverses procédures telles que l’homologation d’un mandat de protection, l’ouverture ou la révision d’un régime de protection du majeur inapte, le remplacement d’un tuteur au majeur, la constitution d’un conseil de tutelle ou encore la vérification du testament olographe ou devant deux témoins.

À travers les différentes étapes de votre vie, Me Frédéric Champigny, notaire, peut vous aider et aider vos proches, et ce, que vous ayez été diagnostiqué ayant une inaptitude par votre médecin ou encore suite à votre décès.

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Nos services en procédures non-contentieuses

Des services professionnels à un prix abordable!

Tutelles et curatelles

À la suite d’un diagnostic d’inaptitude d’un médecin, différents niveaux d’inaptitude peuvent s’appliquer : totale ou partielle, temporaire ou permanente. Selon le degré d’inaptitude du majeur inapte, si la personne n’a pas préalablement fait de mandat de protection (anciennement connu mandat d’inaptitude), un régime de tutelle ou de curatelle peut être applicable.

Vérification de testament

Dans le cas où le dernier testament connu du défunt est un testament olographe ou fait devant deux témoins, Me Frédéric Champigny, notaire à Sorel-Tracy et Contrecœur, pourra vous aider avec la vérification du testament. Contrairement au testament notarié, le testament olographe (écrit de la main du testateur et signé par lui) ainsi que le testament fait devant deux témoins …

Homologation d'un mandat

Contrairement à la croyance populaire, à la suite d’un diagnostic d’inaptitude, les mandataires nommés dans le mandat de protection ne peuvent pas utiliser ce mandat avant de l’avoir fait homologuer devant le tribunal (entrée en vigueur). En effet, afin de protéger le majeur inapte et pour confirmer son inaptitude, une procédure en homologation du mandat ….

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Ouvertures de régime de protection

Une procédure en ouverture d’un régime de protection (tutelle ou curatelle selon le degré d’inaptitude) est nécessaire lorsqu’une personne majeure est diagnostiquée inapte par un médecin et que cette personne n’avait fait aucun mandat de protection ou encore que les personnes nommées dans son mandat de protection…

Constitution d'un conseil de tutelle

La constitution d’un conseil de tutelle au majeur inapte est nécessaire lorsqu’un majeur est inapte sans avoir au préalable fait de mandat de protection et qu’une ouverture d’un régime de protection est nécessaire. Ce faisant, Me Frédéric Champigny, notaire à Sorel-Tracy et Contrecœur est en mesure de vous aider et de procéder à la constitution d’un conseil de tutelle …

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